Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SELIAME met à disposition de ses clients le service du Passeport Numérique SELIAME, accessible à l'adresse passport.seliame.com.

Le Passeport Numérique SELIAME est un service numérique permettant à tout acquéreur d'une paire SELIAME authentique de certifier, gérer et transférer la propriété numérique de sa paire via une technologie d'authentification intégrée et un compte en ligne.

SELIAME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, sauf disposition contraire.

L'accès au service Passeport Numérique SELIAME est réservé aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

• Être majeur (18 ans ou plus) ou être mineur avec l'autorisation parentale
• Avoir acquis une paire SELIAME authentique auprès d'un distributeur officiel SELIAME
• Disposer du code secret fourni avec la paire lors de son acquisition
• Disposer d'un appareil compatible (smartphone avec navigateur web à jour) et d'une connexion internet
• Fournir une adresse email valide et personnelle lors de l'inscription

Un smartphone compatible est requis pour accéder à votre Passeport Numérique via la technologie d'authentification intégrée à la paire.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte personnel sur passport.seliame.com. Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe)
• Ne pas partager l'accès à votre compte avec des tiers
• Informer immédiatement SELIAME de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique

SELIAME se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive du service.

Votre mot de passe doit respecter les critères de sécurité CNIL en vigueur : minimum 12 caractères, comprenant au moins 3 types de caractères parmi majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Le Passeport Numérique SELIAME est un certificat numérique d'authenticité et de propriété, unique et nominatif, associé à une paire SELIAME physique spécifique.

• Chaque paire SELIAME intègre une technologie d'authentification unique dont l'identifiant numérique est enregistré dans la base de données SELIAME lors de la fabrication.
• Le Passeport Numérique certifie l'authenticité de la paire et l'identité de son propriétaire légitime.
• Le code secret fourni physiquement avec la paire est personnel, confidentiel et à usage unique. Il vous permet de réclamer votre Passeport Numérique une seule fois. Conservez-le précieusement.
• La réclamation du Passeport Numérique est définitive et irréversible — elle ne peut pas être annulée. Une fois réclamé, le Passeport est associé à votre email et peut uniquement être transféré.

Le Passeport Numérique est indissociablement lié à la propriété physique de la paire SELIAME correspondante. En cas de cession de la paire physique, le Passeport Numérique doit être transféré au nouveau propriétaire.

Le transfert de propriété numériques'effectue depuis votre espace "Mon Coffre" sur passport.seliame.com, en renseignant l'adresse email du nouveau propriétaire. Le destinataire recevra un lien de confirmation valable 48 heures.

• Le transfert prend effet dès l'acceptation par le destinataire.
• Une fois transféré, le Passeport Numérique disparaît immédiatement de votre collection.
• Le transfert est irréversible — SELIAME ne peut pas récupérer un Passeport transféré sans l'accord du nouveau propriétaire.
• SELIAME ne peut être tenu responsable des transferts effectués par erreur ou de manière frauduleuse.
• En cas de litige sur un transfert, seule la traçabilité enregistrée dans notre système fait foi.

L'utilisation du service Passeport Numérique SELIAME ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments de la plateforme (logo, design, code, marque, contenus).

• La marque SELIAME, son logotype et ses éléments graphiques sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse écrite de SELIAME.
• Le design du Passeport Numérique, l'interface de l'application et le code source sont la propriété exclusive de SELIAME.
• L'utilisateur s'interdit de reproduire, imiter ou détourner tout élément de l'identité visuelle SELIAME.
• Toute exploitation commerciale non autorisée des éléments de la marque SELIAME constitue une contrefaçon.

Obligations de SELIAME: SELIAME s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service Passeport Numérique, 24h/24 et 7j/7.

• SELIAME s'engage à maintenir l'intégrité des données de propriété des utilisateurs.
• SELIAME enverra des notifications par email pour toute action importante (activation, transfert, changement de mot de passe).
• SELIAME ne peut être tenu responsable des interruptions techniques liées à des événements hors de son contrôle (maintenance hébergeur, force majeure, attaque informatique).
• SELIAME ne peut garantir un accès ininterrompu au service et se réserve le droit de procéder à des maintenances.

Obligations de l'utilisateur: L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
• L'utilisateur est responsable des transferts de propriété qu'il initie.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialitéde SELIAME, accessible à l'adresse passport.seliame.com/politique-confidentialite.

En utilisant le service Passeport Numérique SELIAME, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à ladite politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez SELIAME à : contact@seliame.com.

SELIAME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à l'évolution de la législation applicable
• Prendre en compte l'évolution des fonctionnalités du service
• Améliorer la clarté ou la précision des dispositions existantes

En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par email à l'adresse associée à leur compte, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptationde celles-ci. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le service et pouvez demander la suppression de votre compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.